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Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site et ses serveurs.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Services : désigne l'ensemble des services, offerts par Pokécraft aux Utilisateurs, de ses serveurs de jeux Minecraft, de son serveur de communication vocal TeamSpeak (pokecraft.ts3serv.com), de son site et de son forum.

Compte : désigne les données qui représentent l'Utilisateur sur les Services. Tels que le pseudonyme, le mot de passe, ...

Cookie : désigne un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Pokécraft fournit les Services aux Utilisateurs.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site et des services proposés par Pokécraft implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis. Les utilisateurs du site et des services proposés par Pokécraft sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site et tous les services liés à Pokécraft sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pokécraft, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site et ses serveurs sont mis à jour régulièrement par Pokécraft. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pokécraft est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ; notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de ses services de façon partielle ou totale, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pokécraft .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Pokécraft ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://pokecraft.fr/ et de ses services, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pokécraft ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://pokecraft.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans le forum ou sur le TeamSpeak) sont à la disposition des utilisateurs. Pokécraft se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Pokécraft se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, antisémite, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://pokecraft.fr/ et de ses services, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://pokecraft.fr/ , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Pokécraft ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://pokecraft.fr/ et ses services. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://pokecraft.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://pokecraft.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles en dehors de celles fournies par l’utilisateur dans le cadre de la protection de son compte.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://pokecraft.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pokécraft. Cependant, Pokécraft n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://pokecraft.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

6. Acceptation des risques de l'Internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

• Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Pokécraft et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

• Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

• Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Pokécraft ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Pokécraft informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. Accessibilité aux services

Pokécraft s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique.

Pokécraft n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Pokécraft se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou à une partie des Services unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que Pokécraft ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur aux Services.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://pokecraft.fr/ et de ses services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Pokécraft vend et livre ses produits aux Utilisateurs.

Toute achat d'un produit sur nos Services se fera dans le respect des Conditions Générales de Vente.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l'accès à sa boutique et à l'inscription aux Services de Pokécraft.

Pokécraft se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site.

Tout usage des Services après modification des Conditions Générales de Vente, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre boutique.

Les prix de nos produits sont indiqués sur la boutique au moment du paiement. Ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans avertissement donné à l’utilisateur.

Toute commande validée par un click ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration sur les sites de paiement sécurisé : Starpass et Paypal constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente ainsi que du paiement et validera votre transaction.

3. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par le biais des services dedipass, Paysafecard et Paypal.

Pokécraft ne se porte pas responsable de la perte ou l'oublie des codes avec dedipass, ou si ceux ci ne fonctionne pas.

Il faudra alors se référer au service client de dedipass mais en aucun cas Pokécraft ne pourra en être tenu responsable

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais dans la base de donnée de Pokécraft. 

4. Livraison

La livraison est effectuée lorsque le service de paiement utilisé a été validé. Cette durée est généralement inférieure à 3 minutes.

5. Remboursement et échanges

Pokécraft livre des produits immatériels ainsi, nous ne pourrons pas faire de remboursements, ni d’échange après que le produit ait été livré.

6. Droit de rétractation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire, sms ou audiotel.

Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré.

Ce droit de rétractation s'effectue par le biais du support disponible sur le site, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.